La Législation

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Le chauffage électrique performant s’allie parfaitement à ces sources d’énergie notamment le panneau rayonnant, permettant d’allier confort et chaleur.

Le choix du mode de chauffage s’inscrit dans le cadre RT 2012 : respect de l’environnement, économies d’énergies pour plus de confort dans l’habitation.

Pour réduire durablement les dé­penses énergétiques, le Grenelle Environnement a défini un pro­gramme de réduction des consom­mations énergétiques des bâtiments :

  • Une nouvelle réglementation ther­mique dite RT 2012 a été mise en place.
  • Elle recouvre l’ensemble des textes de lois, décrets et arrêtés d’application relatifs aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments.
  • Elle s’applique à la construction des bâtiments neufs (RT 2005 en vigueur) et, depuis novembre 2007, à l’amélioration et à la rénovation des bâtiments existants, notamment les logements.
Grenelle-Environnement-2012

3 EXIGENCES POUR RESPECTER LA RT 2012

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte
3 exigences de résultats :

  • BESOIN BIOCLIMATIQUE
  • CONSOMMATION D’ÉNERGIE PRIMAIRE
  • CONFORT EN ÉTÉ

Et quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple).

1. L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU BÂTI (BBIO)

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

2. LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT (CEP)

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient «Cepmax», portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs).

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/(m²/an) d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.

Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le BBIO, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

3. LE CONFORT D'ÉTÉ DANS LES BÂTIMENTS NON CLIMATISÉS (TIC : TEMPÉRATURE INTÉRIEURE CONVENTIONNELLE)

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil

TIC : caractérise la Température Intérieure Conventionnelle en période de forte chaleur. Sa limitation vise à assurer, en été, de part et d’autre, un bon niveau de confort et à éviter les surchauffes sans qu’il soit nécessaire de climatiser

Ce que vous devez établir ?

La RT 2012 impose le recours à une source d’énergie renouvelable (EnR) ou à une solution alternative. À ce titre, vous avez le choix entre :

  • les capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sani­taire,
  • les panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité,
  • les chaudières à bois ou les poêles à bois,
  • le raccordement à un réseau de cha­leur alimenté à plus de 50% par des EnR, considérés tous les quatre comme source d’EnR.

En solution alternative, vous pouvez avoir recours à :

  • un chauffe-eau thermodynamique,
  • une chaudière à micro cogénération.

Le test d’étanchéité à l’air est obligatoire

Il est réalisé en occultant les entrées d’air et bouches d’extraction du système de ventilation et en mettant la maison en surpression ou dépression. Il permet de quantifier les entrées ou sorties d’air parasites.

Diagnostic de performance énergétique ou DPE

Il est réalisé par un professionnel certifié à l’occasion de la vente ou de la location d’un logement ou de la construction d’un bâtiment neuf. Il se traduit par un document qui comporte des informations sur la consommation d’énergie du bâtiment (pour les usages de chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire), sur le recours aux énergies renouvelables et sur les émissions de gaz à effet de serre (CO2) ainsi que des recommandations.